Statuts

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TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet – Siège

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre COMPAGNIE DES ARCHERS TOULOUSAINS.

Cette association sportive a pour objet la pratique du tir à l’arc.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au, 105 chemin des Etroits 31400 TOULOUSE. Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne

L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

Article 2 : Membres – Cotisation

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut avoir réglé la cotisation annuelle et avoir signé le règlement intérieur.

Le montant du droit d’entrée au club ainsi que ses réductions éventuelles (famille, étudiant, etc.) sera proposé tous les ans par le Conseil d’Administration et validé par un vote lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Article 3 : Démission

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission,
  2. Par le décès,
  3. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
  4. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

TITRE II : DROITS & DEVOIRS

Article 4 

L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garantie. L’association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs. L’association veille aussi à la diffusion et la prise de connaissance par signature de son règlement intérieur.

L’association veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 9 membres, élus au scrutin secret pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé (deux procurations par personne au plus) mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Outre les postes de Président, Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints éventuels dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis 1 an au moins et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le Secrétaire et le Trésorier et éventuellement le Vice-Président, le Secrétaire-adjoint et le Trésorier-adjoint et nomme les différents responsables pour le fonctionnement du club. Exemple : responsable formation, responsable entretien, responsable archerie, responsable initiation, etc… Ces responsables ne sont pas forcément membres du CA.

Le Conseil d’administration est responsable de l’élaboration, des modifications, de la diffusion du règlement intérieur. Il veille aussi à sa stricte application. Dans le cas de non-respect de ce dernier par des membres du Club il peut être amené à prendre des sanctions (avertissements, blâmes, exclusions) selon la gravité des faits.

Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Conseil d’Administration.

Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration.

Il assure la diffusion de l’information.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées. Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.

Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.

Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.

Les différentes autres charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Pour les postes vacants, l’Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour information.

Article 6 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et diffusés à l’ensemble des membres actifs.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 7 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 2, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée prennent part aux votes.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article 5.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle fixe le prix du remboursement des frais de déplacement ou de mission de représentation effectués par les membres de l’Association missionnés par le Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, pas plus de deux procurations par personne mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 8 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, après une demi-heure de suspension. Cette deuxième Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

S’il y a lieu, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE V : REPRESENTATION

Article 9

L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances dont fait partie l’association.

Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d’Administration pour le remplacer en cas d’empêchement.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 10 : Modification

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’après avoir été étudiés par le Conseil d’Administration puis débattus et approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale est organisée après une demi-heure de suspension. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 12 : Dévolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Sont toutefois excepté des dispositions du présent article les biens affectés par l’association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :

– Les cotisations versées par les membres,

– Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public,

– Les recettes des manifestations,

– Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,

– Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 14 : Notifications

Le Président doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  1. Les modifications apportées aux Statuts,
  2. Le changement de titre de l’association,
  3. Le transfert du siège social,
  4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 15

Déclaration d’accident (dispositions pouvant être portées au règlement intérieur)

Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction Départementale des Sports, et de la Cohésion Sociale.

Article 16 : Dépôts

Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Préfecture et à la Mairie, dans les 3 mois qui suivent leur adoption.

Les présents statuts ont été adoptés conformément aux articles précédents par vote lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du : 07 mars 2015

 

 

A Toulouse le 14 mars 2015

Sous la présidence de Guillaume BILLARD

 

SIGNATURES

Le Président                                                     Le Secrétaire                                                    Le Trésorier

Guillaume BILLARD                                        Marc PAIN                                                         Adrien CHARLES

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